CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – MADEEU

Dernière mise à jour : 20/01/2026

1) Identité du vendeur

Le site madeeu.fr (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :

CIMES DIGITALES, EURL au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS Chambéry sous le numéro 941 189 979,
Siège social : 90 route des Châtaigniers, 73800 Laissaud (France),
N° TVA intracommunautaire : FR53941189979,
(ci-après le « Vendeur »).

Contact : contact@madeeu.fr

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le Site (luminaires et articles de décoration, ci-après les « Produits »).

2) Champ d’application – Acceptation

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur ou un non-professionnel (ci-après le « Client »).
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

3) Produits – Informations précontractuelles

Le Client peut prendre connaissance, avant commande, des caractéristiques essentielles des Produits sur le Site (descriptifs, dimensions, matériaux, conseils d’entretien, prix, délais).
Les photographies et rendus sont indicatifs ; des variations (teinte, texture) peuvent exister sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du Produit.

4) Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et propose, au choix : remboursement, report, ou produit équivalent (avec accord du Client).

5) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées et payées.

6) Commande

La commande est formée lorsque le Client :

valide son panier et ses coordonnées,
accepte les CGV,
procède au paiement.

Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex. fraude suspectée, incident de paiement, commande anormale).

7) Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site au moment de l’achat. La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif (sauf indication contraire affichée sur le Site).

8) Livraison

8.1 Frais de livraison

Forfait livraison : 5,99 € TTC
Livraison gratuite dès 129 € TTC d’achat (sur la même commande), selon les conditions affichées au moment du paiement.

8.2 Délais

Les délais indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif (sauf engagement spécifique). À défaut d’indication particulière, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.

8.3 Transfert des risques

Pour un Client consommateur, les risques (perte, dommage) sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du Produit.

8.4 Réception – Réserves

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit cassé/manquant/erroné), le Client contacte contact@madeeu.fr dans les meilleurs délais en joignant des photos, afin de faciliter le traitement (sans limiter ses droits légaux).

9) Droit de rétractation – Retours (30 jours)

9.1 Droit légal de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

9.2 Politique commerciale Madeeu : retours étendus à 30 jours

En complément du droit légal, Madeeu accepte les retours jusqu’à 30 jours après la réception du Produit (hors exclusions ci-dessous).
Lorsque la politique « 30 jours » est plus favorable, elle s’applique au Client.

9.3 Exclusions usuelles

Le droit de rétractation et/ou la politique commerciale de retour ne s’appliquent notamment pas :

aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
aux Produits retournés incomplets, endommagés, salis, ou présentant des traces de montage/usage incompatibles avec une remise en vente,
à toute autre exclusion légale applicable.

9.4 Modalités de retour

Pour exercer la rétractation ou demander un retour, le Client écrit à contact@madeeu.fr en indiquant : numéro de commande, produit concerné, motif éventuel (facultatif), et choix souhaité (remboursement/échange si proposé).

Adresse de retour (par défaut) :
CIMES DIGITALES – Madeeu
90 route des Châtaigniers, 73800 Laissaud, France

Les Produits doivent être retournés correctement protégés pour le transport, avec accessoires et notices.

9.5 Frais de retour

Sauf mention contraire affichée sur le Site :

les frais de retour sont à la charge du Client (rétractation / retour convenance),
ils sont pris en charge par le Vendeur en cas d’erreur imputable au Vendeur ou de Produit reconnu défectueux au titre des garanties.

9.6 Remboursement

En cas de rétractation, le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des Produits (ou la preuve d’expédition fournie par le Client).
Le remboursement porte sur le prix payé et les frais de livraison standard (le cas échéant, selon les règles légales). Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement, sauf accord exprès.

10) Garanties

10.1 Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales :

garantie légale de conformité,
garantie contre les vices cachés.

Le Client peut contacter contact@madeeu.fr pour toute demande, en précisant la commande et en fournissant tout justificatif utile (photos, description).

10.2 Garantie commerciale Madeeu : 5 ans

Madeeu propose une garantie commerciale de 5 ans applicable aux Produits, couvrant les défauts de fabrication et pannes dans le cadre d’une utilisation normale et conforme.

Sont notamment exclus (liste non exhaustive) : dommages liés à un choc, à une mauvaise installation, à un usage non conforme, à une modification du Produit, ou à un défaut d’entretien. Les consommables éventuels (ex. ampoules remplaçables) ne sont pas couverts.

La garantie commerciale n’exclut ni ne limite les garanties légales.

10.3 Pièces détachées

Des pièces détachées peuvent être fournies sur demande, sous réserve de disponibilité auprès des fabricants/fournisseurs. Toute demande doit être adressée à contact@madeeu.fr en indiquant la référence du Produit et, si possible, des photos de la pièce concernée.

11) Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un montage non conforme, d’un usage inadapté, du non-respect des consignes de sécurité, ou d’une modification du Produit.

En cas de force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur), l’exécution des obligations peut être suspendue.

12) Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

13) Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et à la réglementation applicable (RGPD). Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@madeeu.fr.

14) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, photos, graphismes, bases de données) sont protégés et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

15) Litiges – Médiation (FEVAD)

En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord le service client : contact@madeeu.fr.

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès du Vendeur.

Médiateur : Médiateur de la consommation FEVAD
Adresse : BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com
Site : service « Médiation de la consommation FEVAD »

Important : la saisine du Médiateur est réservée aux litiges impliquant une entreprise adhérente ayant souscrit au dispositif de médiation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR)

La plateforme européenne de RLL/ODR a été fermée au 20 juillet 2025 ; des informations et alternatives existent via les pages « Consumer Redress » de la Commission européenne.

16) Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence s’appliquent.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (modèle)

À l’attention de : CIMES DIGITALES – 90 route des Châtaigniers, 73800 Laissaud – contact@madeeu.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / Reçu le :
Numéro de commande :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature (si courrier) :